avenant de révision
08/04/2021 00:00:00 -
Un "geste historique" en faveur de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicil...... l'engagement du gouvernement à agréer l'avenant 43 d'ici à fin mai. La révision des emplois et rémunérations, prévue par le texte, concernera 220 000 salariés qui assurent notamment 75 % des activités
21/02/2024 00:00:00 -
Peu d’enthousiasme à la veille de la conférence salariale qui devait se tenir le 28 février. Du moi....... » La BAD « responsable » « La conférence salariale ne concerne pas que la Bass, mais aussi la branche du domicile (BAD) qui, elle, a fait le job en signant un avenant de révision des classifications
27/02/2015 12:00:00 -
La composition de la subvention spécifique versée par l’Etat aux entreprises adaptées (EA) et aux ce...... de la notion d’efficience réduite et l’ouverture d’une seconde voie de révision du contingent d’aides au poste en cours d'année, déterminées dans un récent décret, les règles relatives à la subvention spécifique
24/01/2024 00:00:00 -
Tarif plancher, avenant sur les bas salaires, heures de lien social… Pour Hugues Vidor, directeur gé...... construire dès 2024 ce système pour une révision en 2025, et non une expérimentation jusqu'en 2027 qui n'aurait pas de sens. En quoi l'agrément de l'avenant 61 surnles bas salaires [3] est-il aussi une étape
23/10/2013 00:00:00 -
Les partenaires sociaux se sont mis d’accord sur les modifications à apporter à la nomenclature des...... (Unisss). L’avenant, signé le 20 septembre par les cinq organisations syndicales représentatives, supprime également l’indemnité de sujétion spéciale de 8,21 %. Il devra être agréé avant son application.
23/10/2013 00:00:00 -
« L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration ...... « L'avenant de révision de notre convention collective a été envoyé à l’agrément. » À l’expiration du délai d’opposition, fin octobre, Philippe Cafiero, directeur général des ressources humaines à
24/10/2013 00:00:00 -
Suppression du congé d’allaitement à compter du 1er janvier 2015, diminution des indemnités de dépa...... de redressement financier, la Croix-Rouge française devrait économiser 3,3 millions d’euros, une fois agréé l’avenant de révision de sa convention collective, conclu avec les organisations syndicales le 8 octobre
10/10/2013 00:00:00 -
Le 8 octobre dernier, après huit mois de négociations, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC ont finalemen...... Le 8 octobre dernier, après huit mois de négociations, la CFE-CGC, la CFDT et la CFTC ont finalement paraphé l’avenant proposé par la Croix-Rouge française dans le cadre de la révision
07/01/2014 12:00:00 -
Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes ina...... Deux avenants, relatif à la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 (CCN 66) et à celle de la Croix-Rouge française, ont été
30/11/2005 00:00:00 -
L'Union fédérale de l'action sociale CGT appelait, le 3 novembre, à une journée d'action dans les é......, l'avenant 300 à la convention collective de 1966 définit les conditions de couverture minimale du régime de prévoyance conventionnel. Il devrait entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Les taux
05/12/2012 00:00:00 -
Les conventions collectives du secteur sont à un moment charnière. Si certaines branches semblent av....... La sortie de l’impasse passera-t-elle par un texte conventionnel unique, plus adapté aux enjeux de demain ? Serait-ce la fin d’un modèle ? Révision, rénovation, toilettage… Quels que soient leurs noms
06/06/2012 00:00:00 -
Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à do...... Revalorisation des indemnités kilométriques et du congé d’ancienneté dans la branche de l’aide à domicile. C’est ce que prévoient les avenants n° 3 et n° 4 à la convention collective unique (CCU
27/02/2020 00:00:00 -
Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour ...... Quatre avenants à la convention collective des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) ont été étendus, non sans réserve. Sont concernés les textes : n° 43
06/05/2021 00:00:00 -
En 2020, un quart des services d’aide à domicile ont dû refuser des nouvelles prises en charge, fau......" que constitue l’agrément imminent de l’avenant 43, la présidente de l’UNA Marie-Reine Tillon s’inquiète des incertitudes liées au financement. "Le texte s’imposera demain à tous les employeurs de la branche
19/05/2021 00:00:00 -
Dans la dernière enquête de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UN....... L’agrément imminent de l’avenant 43 constitue-t-il une lueur d’espoir [2] ? M.-R. T. C’est plus que cela, car, outre des augmentations de salaires, il prévoit une révision des catégories de métiers
16/03/2017 00:00:00 -
Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle,...... Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle, l'employeur ne peut le modifier unilatéralement. Sa révision nécessite la conclusion d'un avenant
22/03/2017 00:00:00 -
Revalorisation de 1 % de la valeur du point en deux temps (0,5 % au 1er juillet 2017, puis autant u...... Revalorisation de 1 % de la valeur du point en deux temps (0,5 % au 1er juillet 2017, puis autant un an plus tard) et révision des classifications, notamment pour tenir compte de la réingénierie
14/11/2017 12:00:00 -
Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a...... égal à 50 salariés, s'agissant des accords (ou avenants de révision) conclus avec des représentants élus ou des salariés mandatés par une ou plusieurs organisations syndicales. Le code du travail
01/01/2021 00:30:00 -
Pour garantir la mobilité des professionnels, de nombreuses organisations doivent se doter d’un cert......, l’entretien peut être inclus. Un choix qu’a fait l’Adapei du Doubs, comme l’explique Jonathan Crosse : « Les révisions sont comprises dans notre contrat de location, ainsi que le changement d’un train de pneus
19/02/2014 00:00:00 -
Tous les partenaires sociaux de la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs ont sign...... d'augmenter la valeur du point, précise la CFDT. Par ailleurs, l’avenant du 21 juin 2013 à la CCN65, relatif à la révision des nomenclature d’emplois et des grilles salariales, a été agréé. Il s’applique